Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement ces conditions qui encadrent l’accès et l’usage du site zanveliquora.com par tout visiteur, en conformité avec la législation française.
Mise à jour le 18 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions. Si vous refusez une clause, vous devez cesser toute interaction en ligne ou demande de service via ce site.
Définitions
Les termes utilisés ci-dessous précisent le cadre applicable à tout utilisateur et aux services fournis.
Utilisateur : toute personne consultant le site ou sollicitant un service via formulaire de contact.
Données personnelles : informations permettant d’identifier une personne, conformément au RGPD.
Contenu : toute information (texte, image, document) mise à disposition sur zanveliquora.com.
Prestataire : entité assurant la gestion et le fonctionnement du site.
Utilisation des services
Le site est destiné à offrir des avis, analyses et recommandations neutres sans orientation commerciale sur l’organisation patrimoniale.
Eligibilité
L’offre s’adresse uniquement aux personnes majeures et résidant en France. Aucune prestation n’est destinée aux mineurs.
Service accessible dès 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et actualisées pour toute demande.
Utilisations interdites
Toute utilisation abusive, détournée ou frauduleuse des services est strictement prohibée.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site, ses marques, logos et documents sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. Une autorisation écrite est requise pour toute utilisation publique ou partagée.
Contenus envoyés par l’utilisateur
L’utilisateur doit s’assurer de la conformité et de la légalité des contenus transmis via le site.
Droits sur les contenus transmis
Les contenus demeurent votre propriété, mais leur transmission autorise un usage limité nécessaire au traitement de la demande.
Respect de la vie privée
Toute information recueillie suit les modalités détaillées dans la politique de confidentialité. Aucun usage détourné ou commercial non explicitement accepté ne sera toléré.
Voir politique de confidentialitéClause de non-responsabilité
Les informations diffusées n’ont aucune valeur contractuelle et ne remplacent pas l’avis de professionnels habilités.
Mise en garde
Aucune garantie de résultat n’est offerte et chaque situation doit être analysée individuellement.
Limitation de responsabilité
Le site ne peut être tenu pour responsable d’actions prises sur la base de suggestions consultatives.
Indemnisation
L’utilisateur engage sa seule responsabilité pour tout usage non conforme ou dommage causé par la transmission de contenus illégaux.
Règlement des litiges
Tout différend sera examiné dans l’esprit d’un règlement amiable privilégié.
Arbitrage
En cas de désaccord durable, un médiateur indépendant pourra être désigné pour trancher objectivement.
L’arbitrage n’exclut pas le recours aux autorités compétentes.
Plateforme européenne de règlement en ligne
Conformément au droit européen, un mécanisme de médiation en ligne est accessible via la plateforme ODR.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause était jugée non valide, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord intégral entre le visiteur et zanveliquora.com.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Résiliation
Toute violation des présentes peut entraîner un retrait immédiat de l’accès aux services.
Modifications
Toute évolution des conditions sera publiée en ligne avec effet immédiat.
Contact pour toute question
Contactez notre service via e-mail ou téléphone en cas de remarque.
Adresse e-mail: content@zanveliquora.com
Téléphone: +33 (0)4 68 36 93 66
Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’effet: En vigueur depuis le 18 octobre 2025
Version: 1.4